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Terrain en zone de comblement

COURCELLES

6180

70000 €

Description

OPTION Terrain en zone de comblement de 620,50m² orienté en façade arrière Nord Est. Art. D.IV.9. À l’exclusion des zones naturelles, des zones de parc et des périmètres de point de vue remarquable, un permis d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme n° 2 y relatif peut être octroyé dans une zone du plan de secteur qui n’est pas compatible avec l’objet de la demande pour autant que : 1° le terrain soit situé entre deux habitations construites (avant l’entrée en vigueur du plan de secteur – Décret du 12 juillet 2017, art. 43) ou entre une habitation construite avant l’entrée en vigueur du plan de secteur et une habitation construite en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural et distantes l’une de l’autre de 100 mètres maximum ; 2° ce terrain et ces habitations soient situés à front et du même côté d’une voirie publique suffisamment équipée en eau, électricité et égouttage, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ; 3° les constructions, transformations, agrandissements ou reconstructions ne compromettent pas l’aménagement de la zone.

Général

Type de bienTerrain en zone de comblement
Superficie habitable0 m²
Superficie totale0 m²
Superficie terrain620.5 m²
Nombre de chambres0
Salle de bains0
Salle de douche0
Cave
Garage0
Composition (m²)

Information

Prix70000 €
RCNet0 €
EPC totale0 kWh/an
Emission CO20 Kg CO2/an

Confort

Châssis
vitrage
Système chauffage?
Production eau chaude
Egouts
Panneaux solaires