Terrain en zone de comblement
COURCELLES
6180
70000 €
Description
OPTION Terrain en zone de comblement de 620,50m² orienté en façade arrière Nord Est.
Art. D.IV.9. À l’exclusion des zones naturelles, des zones de parc et des périmètres de point de vue remarquable, un permis d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme n° 2 y relatif peut être octroyé dans une zone du plan de secteur qui n’est pas compatible avec l’objet de la demande pour autant que : 1° le terrain soit situé entre deux habitations construites (avant l’entrée en vigueur du plan de secteur – Décret du 12 juillet 2017, art. 43) ou entre une habitation construite avant l’entrée en vigueur du plan de secteur et une habitation construite en zone d’habitat ou en zone d’habitat à caractère rural et distantes l’une de l’autre de 100 mètres maximum ; 2° ce terrain et ces habitations soient situés à front et du même côté d’une voirie publique suffisamment équipée en eau, électricité et égouttage, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ; 3° les constructions, transformations, agrandissements ou reconstructions ne compromettent pas l’aménagement de la zone.
Général
Type de bien | Terrain en zone de comblement |
Superficie habitable | 0 m² |
Superficie totale | 0 m² |
Superficie terrain | 620.5 m² |
Nombre de chambres | 0 |
Salle de bains | 0 |
Salle de douche | 0 |
Cave | |
Garage | 0 |
Composition (m²) | |
Information
Prix | 70000 € |
RCNet | 0 € |
EPC totale | 0 kWh/an |
Emission CO2 | 0 Kg CO2/an |
Confort
Châssis | vitrage |
Système chauffage | ? |
Production eau chaude | |
Egouts | |
Panneaux solaires | |